Dernière mise à jour : 1er Juin 2020

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du téléservice l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du téléservice

Le téléservice est édité par le Conseil départemental de Loir-et-Cher, sis Hôtel du Département, Place de la République, 41020 Blois Cedex.

Responsable de la publication

Philippe Gouet, président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, philippe.gouet@departement41.fr

Hébergeur

Le service est hébergé par la société OVH.

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N°TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur des centres de données localisés en France.

Logiciels utilisés

Le téléservice a été intégré par la société NEOLINK, 22 rue Christophe Colomb, 41000 BLOIS, sur la base de sa plateforme NEOJOB, dans le cadre d'un marché avec le Conseil départemental de Loir-et-Cher.

Homologation du téléservice au Règlement Général de Sécurité

L'ensemble des éléments constituant l'architecture technique du téléservice est soumis au respect des règles édictées par le référentiel général de sécurité (RGS : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-referentiel-general-de-securite-rgs/).

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Par email : job41@departement41.fr
Par téléphone : 02 54 58 43 44

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